Mentions légales
Conditions de service
Ces conditions s'appliquent aux travaux de projet livrés par SEAWIN.
Périmètre
Chaque projet démarre sur la base d'un statement of work (SOW) écrit listant les livrables, les tours de révision, le calendrier et le prix. Tout travail hors SOW fait l'objet d'un devis séparé.
Paiement
30 % d'acompte pour réserver le créneau de production, solde à la livraison. Les retainers sont facturés mensuellement, à 15 jours. Tout retard de paiement supérieur à 30 jours suspend la livraison des travaux non publiés.
Révisions
Deux tours de révision regroupés sont inclus par projet. Les tours supplémentaires sont facturés à l'heure au tarif indiqué dans le SOW.
Droits
Au paiement final, l'intégralité des droits commerciaux des masters livrés est transférée au client. Nous ne conservons aucun droit d'utilisation hors référence portfolio, renoncée sous NDA. Les fichiers sources sont livrés sur demande.
Annulation
Les acomptes sont remboursables avant le début de la production, déduction faite des travaux de concept ou de test réalisés. Une fois la génération lancée, l'acompte couvre le travail déjà effectué.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux honoraires payés pour le livrable concerné. Nous ne sommes pas responsables des décisions de plateformes ni des performances publicitaires.
_Ceci est un modèle de travail. Faites-le relire par un avocat avant la mise en ligne._
SEAWIN